B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 8.149 Versions de la disposition

2018-04-07

8.149. Si une pompe submersible est érigée dans un poste de distribution de carburant, le distributeur doit être muni d’une soupape de sûreté à fusible d’au plus 70 °C, fixée solidement à l’îlot de distribution et qui satisfait aux exigences de la norme CAN/ULC-S651, «Norme sur les robinets d’urgence pour liquides inflammables et combustibles», publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada.

Cette exigence s’applique également à un réservoir érigé ou modifié à un niveau supérieur à celui de la base d’un distributeur de carburant. Si ce réservoir est hors sol, il doit être muni d’une valve anti-siphon mécanique ou électrique montée au point de raccordement de sa tuyauterie avec le réservoir. La soupape de sûreté doit en outre être montée de façon à ce que son point de cisaillement soit situé dans la zone comprise entre 25 mm sous le socle du distributeur de carburant et 13 mm au-dessus de celui-ci.

D. 220-2007, a. 1; D. 87-2018, a. 52.

2012-09-01

8.149. Si une pompe submersible est érigée dans un poste de distribution de carburant, le distributeur doit être muni d’une soupape de sûreté à fusible d’au plus 70 °C, fixée solidement à l’îlot de distribution et qui satisfait aux exigences de la norme ULC-S651, «Standard for Emergency Valves for Flammable and Combustible Liquids», publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada.

Cette exigence s’applique également à un réservoir érigé ou modifié à un niveau supérieur à celui de la base d’un distributeur de carburant. Si ce réservoir est hors sol, il doit être muni d’une valve anti-siphon mécanique ou électrique montée au point de raccordement de sa tuyauterie avec le réservoir. La soupape de sûreté doit en outre être montée de façon à ce que son point de cisaillement soit situé dans la zone comprise entre 25 mm sous le socle du distributeur de carburant et 13 mm au-dessus de celui-ci.

D. 220-2007, a. 1.